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QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION DES SERVICES

QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION DES SERVICES

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Informations à caractère général

Q – SYSTÈME DE GESTION QHSE

Le Système de gestion de la qualité est certifié ISO 9001.
Le Système de gestion de la qualité est certifié ISO 14001.
Le Système de gestion de la qualité est certifié ISO 45001.
Le Système de gestion de la qualité est certifié UNI 10891.
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H - HONORABILITÉ

Le certificat de la Chambre de commerce, de l’industrie, de l’agriculture et de l’artisanat, accompagné d’une déclaration sur l’honneur de certification anti-activités criminelles, est-il disponible conformément au Décret législatif italien 159/2011 ?
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Le fournisseur confirme que ni l’entreprise ni ses représentants légaux ou administrateurs n’ont fait ou font actuellement l’objet de sanctions ou de mesures d’interdiction suite à la commission de délits en matière de responsabilité administrative des personnes morales comme prévu par le décret législatif italien n°231 du 30/06/2001.

A – RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

Le modèle d’organisation de l’entreprise aux termes du Décret législatif italien 231/01 est-il disponible ?
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Dans les contrats passés avec des fournisseurs et des sous-traitants, est-il fait expressément mention de l’obligation de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur en matière de prévention des délits liés aux activités économiques, aux termes du décret législatif italien 231/2001 ?

L – ORDRES PROFESSIONNELS, LICENCES ET HABILITATIONS

L’inscription au Registre national des gestionnaires environnementaux aux termes du Décret législatif italien 152/06 est-elle disponible?
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Applicable aux seuls transporteurs de déchets
L’autorisation de dépôt et de traitement des déchets est-elle disponible, conformément au Décret législatif italien 152/06 ?
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Applicable aux seuls opérateurs d’élimination des déchets
La licence nécessaire à l’exercice des activités de surveillance privée au niveau provincial, sur le territoire relevant des compétences de l’entreprise, conformément aux Décret du Président de la République italienne 153/08 et amendements successifs, est-elle disponible ?
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Applicable aux seuls services de surveillance
Les habilitations prévues par la loi pour l’exercice des activités (ex. permis d’exploitation de générateurs de chaleur, permis frigoriste, etc.) sont-elles disponibles ?
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Applicable aux seuls techniciens d’entretien d’installations de climatisation
L’inscription à l’Ordre des transporteurs de marchandises pour le compte de tiers est-elle disponible ?
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Applicable aux seuls transporteurs de marchandises

R - Références

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Applicable aux seuls services de surveillance

M - Véhicules

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Applicable aux seuls transporteurs de déchets

S - SÉCURITÉ

Fournir les documents attestant l’évaluation des risques aux termes du décret législatif italien 81/2008 (ou autre norme étrangère équivalente).
L’entreprise a-t-elle mis sur pied une politique pour la santé, la sécurité et l’environnement ?
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Un médecin compétent pour l’entreprise a-t-il été nommé ?
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Au sein de l’entreprise, des réunions sont-elles organisées sur les questions de santé, de sécurité et d’environnement ?
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N – NOMINATIONS DES CHARGÉS DE LA SÉCURITÉ

Au sein de l’entreprise, les quasi-accidents sont-ils notifiés et enregistrés ?
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Des responsables des situations d’urgence anti-incendie et premiers secours ont-ils été nommés ?
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I – RÉGULARITÉS EN MATIÈRE DE COTISATIONS

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

PIÈCES JOINTES

La fourniture des données demandées est nécessaire pour porter à terme le processus de qualification. Les données sont traitées conformément à la législation italienne et internationale en matière de protection des données personnelles (réf. Règlement UE 2016/679) ; le titulaire du traitement des données est Tozzi Green Spa, via Brigata Ebraica 50, 48123 Mezzano (RA). Les données seront traitées conformément aux mesures de sécurité établies par les normes en vigueur et ne seront en aucun cas diffusées hors de l’entreprise. Les droits prévus par la réglementation en vigueur sont reconnus, d'une manière compatible avec l’importance des intérêts protégés.