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QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION DES SOUS-TRAITANTS

QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION DES SOUS-TRAITANTS

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Informations à caractère général

Q – SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ

Le Système de gestion de la qualité est certifié ISO 9001.
Le Système de gestion de la qualité est certifié ISO 14001.
Le Système de gestion de la qualité est certifié ISO 45001.
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H – HONORABILITÉ

Le certificat de la Chambre de commerce, de l’industrie, de l’agriculture et de l’artisanat, accompagné d’une déclaration sur l’honneur de certification anti-activités criminelles, est-il disponible conformément au Décret législatif italien 159/2011 ?
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Le Sous-traitant confirme que ni l’entreprise ni ses représentants légaux ou administrateurs n’ont fait ou font actuellement l’objet de sanctions ou de mesures d’interdiction suite à la commission de délits en matière de responsabilité administrative des personnes morales comme prévu par le décret législatif italien n°231 du 30/06/2001.

A – RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

Le modèle d’organisation de l’entreprise aux termes du Décret législatif italien 231/01 est-il disponible ?
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Dans les contrats passés avec des fournisseurs et des sous-traitants, est-il fait expressément mention de l’obligation de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur en matière de prévention des délits liés aux activités économiques, aux termes du décret législatif italien 231/2001 ?

G – GOUVERNANCE

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CAPACITÉ DE PRODUCTION ET INDICATEURS ÉCONOMIQUES

Chiffre d’affaires des 3 dernières années
Marge d’exploitation des 3 dernières années
Actif immobilisé des 3 dernières années
Actif circulant des 3 dernières années
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R – RÉFÉRENCES

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O – EFFECTIFS

Effectifs complets inscrits dans le registre de travail :
Dont :
Répartition :
Une équipe technique est-elle à la disposition des clients pour répondre à leurs exigences et/ou est-il présent un service Qualité, Sécurité et Environnement ?

L – LOGISTIQUE

M – MACHINES ET ÉQUIPEMENTS

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Une équipe technique est-elle à la disposition des clients pour répondre à leurs exigences et/ou est-il présent un service Qualité, Sécurité et Environnement ?
Des substances et/ou préparations chimiques sont-elles utilisées lors des phases de travail ?
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S – SÉCURITÉ

Fournir les documents attestant l’évaluation des risques aux termes du décret législatif italien 81/2008 (ou autre norme étrangère équivalente).
L’entreprise a-t-elle mis sur pied une politique pour la santé, la sécurité et l’environnement ?
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Un médecin compétent pour l’entreprise a-t-il été nommé ?
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Au sein de l’entreprise, des réunions sont-elles organisées sur les questions de santé, de sécurité et d’environnement ?
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N – NOMINATIONS DES CHARGÉS DE LA SÉCURITÉ

Des responsables des situations d’urgence anti-incendie et premiers secours ont-ils été nommés ?
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Y – ACCIDENTS

Au sein de l’entreprise, les quasi-accidents sont-ils notifiés et enregistrés ?
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Indiquer les indices de fréquence If et de gravité Ig pour les accidents survenus au cours des cinq dernières années, calculés sur la base de la norme UNI 7249
If= (nb d’accidents / heures travaillées)*1000000

F - FORMATION

Le personnel est-il formé et informé concernant les risques auxquels l’exposent les activités auxquelles il prend part et les mesures de protection mises en place ?
Fournir les attestations de formation du personnel engagé dans des activités à haut risque (par exemple, travaux en hauteur, en espaces confinés, travaux de nature électrique, etc.)

I – RÉGULARITÉS EN MATIÈRE DE COTISATIONS

P – PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Une brochure de présentation de l’entreprise est-elle disponible ?
Un site Internet de présentation de l’entreprise existe-t-il ?
Joindre un exemplaire de la brochure et/ou indiquer l’adresse du site Internet

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

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PIÈCES JOINTES

La fourniture des données demandées est nécessaire pour porter à terme le processus de qualification. Les données sont traitées conformément à la législation italienne et internationale en matière de protection des données personnelles (réf. Règlement UE 2016/679) ; le titulaire du traitement des données est Tozzi Green Spa, via Brigata Ebraica 50, 48123 Mezzano (RA). Les données seront traitées conformément aux mesures de sécurité établies par les normes en vigueur et ne seront en aucun cas diffusées hors de l’entreprise. Les droits prévus par la réglementation en vigueur sont reconnus, d'une manière compatible avec l’importance des intérêts protégés.