Business Integrity Forum

 

Tozzi Green a décidé d’adhérer au Business Integrity Forum promu par Transparency International Italia et elle a donc adopté la Charte éthique des Principes PME.
La Charte Éthique des Principes est une déclaration spontanée de l’entreprise qui souscrit à ces principes dans ses pratiques commerciales pour contribuer à créer un climat de transparence, d’intégrité et de confiance pour les activités exercées à l’intérieur et à l’extérieur de son organisation.

 

Politique et Système pour les dénonciations

 

Tozzi Green a institué un système de dénonciation (whistleblowing) dans le cadre de ses activités de contrôle interne visées à la prévention des délits qui peut être utilisé par les salariés, les collaborateurs à différent titre, les partenaires commerciaux et les fournisseurs afin de dénoncer des situations, des demandes ou des initiatives non compatibles avec les principes établis par le Code éthique et par la Charte des Principes Éthiques.
Les dénonciations, qui sont gérées conformément à ce qui est indiqué ci-après, doivent être adressées à:

odv.tozzigreen@tozzi.services      –      odv.tozziee@tozzi.services
Quel est l’objet de la procédure? Que peut-on dénoncer?
Font partie de ce qu’on peut dénoncer tous les comportements qui constituent ou peuvent constituer des violations possibles des lois, des règlements et des procédures internes de l’entreprise, y compris les violations du code éthique (par exemple : offre d’argent ou d’autres avantages pour obtenir des mandats, des commandes, des licences ou des autorisations, pressions indues pour accélérer la délivrance de documents, violations réitérées des procédures de sécurité ou de protection de l’environnement, accès aux sites de production par du personnel non identifié, etc.)

 

Quel type d’informations doivent être contenues dans une dénonciation?
La dénonciation, même sous forme anonyme, n’est pas une plainte et elle doit être suffisamment motivée et basée sur des éléments obtenus directement, afin de permettre une activité adéquate de vérification

 

Qui est le destinataire des dénonciations?
Les membres de l’Organisme de surveillance établi aux termes du décret législatif italien 231/2001 qui traitent la dénonciation dans un contexte de confidentialité et sécurité.

 

Quelles sont les tâches de celui qui reçoit la dénonciation?
Le destinataire de la dénonciation procédera tout d’abord à un premier examen en termes de recevabilité, et si le résultat est positif, il entamera une enquête interne, le cas échéant en consultant d’autres structures de l’entreprise, mais quoi qu’il en soit en conservant confidentielle l’identité du dénonciateur. Le destinataire formulera un rapport sur la dénonciation qui sera envoyé au Conseil d’administration pour la prise d’éventuelles mesures internes.
Pendant la procédure, des feedbacks seront donnés au dénonciateur.

 

Est-il possible de faire des dénonciations anonymes?
Oui, dans la mesure où les dénonciations sont le plus détaillées possible (elles ne pourront pas être prises en considération en l’absence d’informations précises).

 

Quelles sont les protections pour le dénonciateur?
Tout d’abord, la confidentialité de l’identité à l’égard de toutes personnes éventuelles faisant l’objet de la dénonciation, mais également à l’égard de tiers. À cette fin, les mesures et les initiatives nécessaires seront prises contre quiconque met en œuvre (ou menace de mettre en œuvre) des représailles contre le dénonciateur.

 

Quelles sont les protections pour la personne faisant l’objet de la dénonciation?
Aucune mesure disciplinaire ne sera prise contre une personne dénoncée par la seule dénonciation. Ladite mesure ne sera prise que si la dénonciation a été vérifiée à l’interne.

 

La procédure peut-elle prévoir des sanctions?
Des sanctions sont prévues contre:
– ceux qui abusent de la procédure en fournissant des informations délibérément diffamatoires;
– le destinataire des dénonciations qui ne procède pas aux activités appropriées de vérification;
– les éventuelles autres personnes qui refusent de collaborer avec le destinataire désigné à la vérification desdites dénonciations;
– ceux qui mettent en œuvre ou menacent de mettre en œuvre des représailles contre le dénonciateur.

Télécharger ici le Formulaire de Dénonciation